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Les documents qui composent le SCoT

Le SCOT est organisé en quatre parties, qui constituent également les quatre grandes étapes de son élaboration :

  1. Le rapport de présentation
    Il expose le diagnostic territorial, l'analyse de l'état initial de l'environnement et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement.
     
  2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, d'équipement commercial, etc...
     
  3. Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) assorti de documents graphiques
    Le DOO définit les prescriptions règlementaires permettant la mise en oeuvre du PADD. Il précise les orientations générales de l'organisation de l'espace, les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat, à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques. Il fixe aussi une enveloppe urbaine de référence.
     
  4. Le Document d'Aménagement Commercial (DAC)
    Le DAC a pour objectif de définir des zones d’aménagement commercial en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme. Les questions abordées à l’occasion de son élaboration portent notamment sur la revitalisation des centres-villes, la place et l'importance que prennent les grandes surfaces commerciales sur le territoire du Pays Thur Doller.
     
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