Les étapes d’un SCOT

Le SCOT est organisé en trois parties, qui constituent également les trois grandes étapes de son élaboration :

1. Le rapport de présentation
   Il expose le diagnostic territorial, l’analyse de l’état initial de l’environnement et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement
    
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
   Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, d’équipement commercial, etc...
    
3. Le Document d’Orientations Générales (DOG) assorti de documents graphiques
   Il définit les prescriptions règlementaires permettant la mise en oeuvre du PADD. Il précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques.