SCOT |
Le SCOT concerne les 49 communes du Pays Thur Doller, toutes adhérentes à une structure intercommunale. Le Pays Thur Doller est composé de quatre Communauté de Communes :
Ce territoire est engagé dans une démarche de Pays depuis 1998, validant sa charte de territoire en 2002. Le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a été créé au 1er janvier 2004. Ses compétences se sont étendues à l’élaboration du SCOT en novembre 2007. |