Le Crédit d'impôt développement durable

C'est sans doute l'aide que vous connaissez le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Combien ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

C’est une maison individuelle ou un appartement ;
C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

La TVA à 5,5 %

Pour certains travaux, la TVA classique à 19,6% est réduite à 5,5%.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ainsi que les locataires ou les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%.

Pour quoi ?

Une résidence achevée depuis plus de deux ans.

Conditions d’obtention :

Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose. L’entreprise applique directement la réduction de TVA.

Pour plus d’informations sur la TVA à 5,5%, cliquer ICI.

Construction, rénovation, économies d'énergie... Des aides existent pour vous soutenir dans votre projet.

Pour plus d’informations :

La conseillère Info Énergie du Pays Thur Doller est à votre disposition :

Lundi de 9h à 12h et de 13h à 18h
Mercredi, Jeudi et vendredi de 13h à 18h

1, rue Latouche, 68700 CERNAY (à coté de l’office du tourisme)

Tél : 03 89 76 27 45
Fax : 03 89 35 70 71
E-mail : infoenergie@pays-thur-doller.fr

Rendez vous décentralisés possibles

Le 1er Mercredi du mois : à la Mairie de MASEVAUX
Le 1er Jeudi du mois : à la Communauté de Communes du Pays de THANN
Le 1er Vendredi du mois : à la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN