Eco prêt à taux zéro

Pour qui ?

Pour tout particulier propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et éventuellement en copropriété. C’est un prêt sans conditions de ressources.

Le logement concerné est une résidence principale, une maison individuelle ou un appartement construit avant le 1er janvier 1990.

Quoi ?

1) Une amélioration de performance globale justifiée par la réalisation d’un diagnostic avant et après les travaux.
L’objectif à atteindre est une consommation :

•  Inférieur à 150 kWh/m².an si la consommation initiale est supérieure à 180 kWh/m².an
•  Inférieur à 80 kWh/m².an si la consommation initiale est inférieure à 180 kWh/m².an

2) Une réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un équipement ne consommant pas d’électricité.

3) Un bouquet de travaux de la liste suivante :

•  Isolation de la toiture
•  Isolation des murs donnant sur l’extérieur
•  Remplacement de portes, de fenêtres ou portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
•  Installation ou remplacement d’un système de chauffage, le cas échéant associé à un système de ventilation performant ou d’une production d’eau chaude sanitaire
•  Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
•  Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour l'ensemble des équipements éligibles des caractéristiques techniques minimales sont requises.
 

Combien ?

Le plafond du prêt est de 20 000 € pour réaliser un bouquet de 2 travaux.
Le plafond du prêt est de 30 000 € pour réaliser un bouquet de 3 travaux et plus, ou pour effectuer une amélioration globale du logement.

Depuis le 1er janvier 2011, vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d'impôt développement durable ET d'un éco-prêt à taux zéro. Ces deux aides ne sont plus cumulables. Elles étaient cumulables en 2009 et 2010 uniquement. En revanche, si vous avez obtenu un éco-prêt à taux zéro en 2010 et que vous effectuez les travaux en 2011 (vous avez 2 ans après l'octroi du prêt pour réaliser les travaux), vous pouvez bénéficier aussi du crédit d'impôt en 2011.

Comment ?

Il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
La banque accorde l’éco-prêt dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Il est possible d’obtenir un seul éco-prêt à taux zéro.
Une fois le prêt accordé, le demandeur à deux ans pour faire réaliser les travaux.
 

Pour plus d’informations :

La conseillère Info Énergie du Pays Thur Doller est à votre disposition :

    Lundi de 9h à 12h et de 13h à 18h
    Mercredi, Jeudi et vendredi de 13h à 18h
 
1, rue Latouche, 68700 CERNAY (à coté de l’office du tourisme)

Tél : 03 89 76 27 45
Fax : 03 89 35 70 71
E-mail : infoenergie@pays-thur-doller.fr

Rendez vous décentralisés possibles

• Le 1er Mercredi du mois : à la Mairie de MASEVAUX
• Le 1er Jeudi du mois : à la Communauté de Communes du Pays de THANN
• Le 1er Vendredi du mois : à la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN 

Renseignements et formulaires sur l'éco-prêt à taux zéro ICI
Le guide pratique de l’ADEME, l’éco-prêt à taux zéro