Infos pratiques LEADER

 
Les obligations de communication liées à l'obtention d'une subvention LEADER

Chaque bénéficiaire d'une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

• Mentionner l'aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d'information, affiche, site internet...) ou lors de toute  manifestation (portes-ouvertes...) à l'aide des logos européens
• Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le GAL)
• Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
• Installer un panneau sur les sites des infrastructures d'un coût total éligible supérieur à 500 000 €.

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.