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 LEADER 2009-2015

 

La candidature du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a été retenue fin 2008 ! Félicitations à l'ensemble des acteurs du territoire qui se sont mobilisés pour l'aboutissement du projet LEADER!

programme européen LEADER - pays thur doller

LEADER : l'Europe investit dans les zones rurales

LEADER, acronyme pour Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale, est un programme inscrit dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui a pour objectif d’appliquer la nouvelle politique de développement rural 2007-2013 au niveau local.
Ainsi LEADER permet de soutenir des territoires ruraux dynamiques, organisés en Parc Naturel Régional ou en Pays, et porteurs d’une stratégie de développement. 

En bref …


LEADER soutient des projets ayant un caractère « pilote » à destination des zones rurales, c’est-à-dire fondés sur :
• La définition d’une stratégie locale de développement conçue pour un territoire rural et infra-régional identifié au moyen d’une liste précise de communes ;
• Un partenariat local public-privé chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein du groupe d’action locale (GAL) ;
• Une approche ascendante : le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire d’un comité de programmation ;
• Une approche globale "multisectorielle", qui présente une interaction entre acteurs et projets issus de différents secteurs de l’économie des espaces ruraux ;
• La mise en oeuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode ;
• La mise en oeuvre de projets de coopération entre territoires, à l’intérieur de l’Etat membre (coopération inter-territoriale) ou entre des territoires de plusieurs Etats membres ou de pays tiers (coopération transnationale) ;
• La diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau, nationale et régionale.
 

Pour en savoir plus :

www.fonds-europeens-alsace.eu

 

La candidature du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller

Dans chaque Région de France, un appel à projets a été lancé visant à retenir les candidatures des territoires présentant les stratégies les plus cohérentes au regard des enjeux locaux et globaux et dont le caratère pilote sera le plus crédible et pertinent.


La candidature du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a été retenue le 18 novembre 2008 par le comité de sélection régional présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Trois autres Pays ont été sélectionnés en Alsace et environ 200 territoires en France pour mettre en œuvre LEADER.

Suite à la sélection du dossier de candidature, une convention financière a été préparée afin de préciser le plan de développement rappelant la stratégie et les fiches dispositifs. Cette convention a été adoptée le 19 juin 2009 par le Conseil Syndical du Pays Thur Doller en vue de sa signature officielle par Monsieur le Préfet du Département du Haut-Rhin, Monsieur le Président du Conseil Régional d'Alsace, et l'Agence de Service et de Paiement.


Le Pays va donc bénéficier pour une durée de six ans d’un montant d’un million d’euros de fonds européens FEADER pour conduire la stratégie LEADER en cofinançant les projets des collectivités, des associations, etc. qui seront en rapport avec la priorité ciblée.

 

 

Le projet LEADER du Pays Thur Doller


Le projet LEADER du territoire Thur Doller se construit autour de la stratégie de développement suivante :


« La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour notre territoire »


Le territoire Thur Doller dispose d’un héritage patrimonial conséquent. Que ce soit les traces d’une histoire industrielle prestigieuse, les pratiques agricoles, les savoir-faire artisanaux ancestraux, les richesses naturelles remarquables des vallées vosgiennes, … tous ces patrimoines constituent des  sources de développement potentiel.
La stratégie du GAL s’inscrit autour d’une logique de réappropriation du territoire, de ses richesses, de ses traditions et de ses savoir-faire. La valorisation des patrimoines, doit permettre d’offrir aux habitants un nouveau modèle économique en exploitant, voire en revisitant les ressources locales disponibles. L’objectif est de puiser dans notre passé la richesse de notre avenir.
Cette valorisation des patrimoines (naturels, paysagers, culturels, ruraux, industriels, historiques, …) doit aboutir à la création de valeurs.  Création de nouvelles activités économiques, de nouvelles offres de produits, de nouveaux emplois, développement d’une offre touristique cohérente et attractive, renouvellement et diversification de l’activité agricole, etc.
Notre héritage patrimonial doit devenir le socle d’un renouveau économique et social.


 

Cette stratégie se décline en cinq axes :

  • Valorisation économique et préservation du patrimoine naturel et forestier
  • Valorisation économique et préservation du patrimoine rural et agricole
  • Valorisation économique et préservation du patrimoine culturel
  • Valorisation économique et préservation du patrimoine industriel, artisanal et des savoir-faire traditionnels
  • Valorisation économique des sites multi-patrimoniaux 

Cliquer ici pour télécharger les fiches de présentation des cinq axes de la stratégie LEADER

 
 

 

Le Groupe d'Action Locale (GAL)

Le programme LEADER a la particularité d’être géré localement, en s’appuyant sur un partenariat d’acteurs publics et privés à travers la constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL).
Ainsi le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller est le support juridique du programme LEADER, mais c’est le Groupe d’Action Locale Thur Doller (GAL) qui met en œuvre le projet LEADER du territoire.


Le Groupe d’Action Locale comprend :

  • Un Comité de Programmation composé de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants  constitué à part égale de représentants publics et privés. Le Comité de Programmation sélectionne les projets qui pourront bénéficier d’une subvention LEADER.
  • Une Assemblée Générale, composée de 70 membres, qui est un lieu d’informations et d’échanges sur l’avancement du projet LEADER
  • Une équipe technique, à savoir un animateur et un gestionnaire, affectés à la mise en œuvre technique du programme LEADER
     

 

Vous avez un projet ?

Vous avez une idée, vous êtes responsable d'une association, maire d'une commune, agriculteur, chef d'entreprise ou particulier...

Votre projet vous semble correspondre à la stratégie portée par le GAL Thur Doller...

Vous êtes à la recherche de cofinancements...

Prenez contact avec l'équipe d'animation du GAL ou les agents de développements des Communautés de Communes qui vous accompagneront dans votre démarche.

 

Ce qu'il faut savoir

  • LEADER est une subvention européenne qui n'intervient qu'en complément d'autres aides nationales (que ce soit des aides de la Région, du Département, d'une communauté de communes, d'une commune, etc.)
  • Un auto-financement du maître d'ouvrage de minimum 20% est obligatoire
  • La demande d'aide LEADER doit se faire avant le commencement du projet (attention: un projet débute dès la signature d'un devis ou d'un bon de commande)

 

Comment déposer une demande de subvention ?

1. Avant d'engager toute dépense, envoyer une lettre de demande de subvention avec une note présentant votre projet et éventuellement le budget prévisionnel, à l'adresse suivante:

à l'attention du Président du Groupe d'Action Locale Thur Doller
M. Jean Paul OMEYER
Syndicat Mixte du Pays Thur Doller
5 rue Gutenberg
68800 VIEUX THANN

2. Prendre contact avec l'équipe technique du GAL en charge de l'animation du programme

3. Compléter, avec l'aide de l'équipe technique, le dossier de demande de subvention et fournir les pièces justificatives demandées

4. Transmettre quatre exemplaires papier de votre demande ainsi qu'un exemplaire par voie électronique à l'adresse suivante : leader@pays-thur-doller.fr

5. Le dossier sera présenté au Comité de Programmation après validation par les services instructeurs

 




Cliquer ici
pour télécharger le dossier de demande de subvention LEADER

Cliquer ici pour télécharger la carte du périmètre éligible LEADER

 

Les obligations de communication liées à l'obtention d'une subvention LEADER

Chaque bénéficiaire d'une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l'aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d'information, affiche, site internet...) ou lors de toute  manifestation (portes-ouvertes...) à l'aide des logos européens
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le GAL)
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
  • Installer un panneau sur les sites des infrastructures d'un coût total éligible supérieur à 500 000 €.

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.
 

 




Télécharger les logos de l'Union Européenne

Contacts

Pour toute demande de renseignements concernant le projet LEADER Thur Doller, n'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe technique du GAL:

Pour l'animation du programme et l'aide au porteur de projet

Annaïck Dangelser
Chargée de mission LEADER
Syndicat Mixte du Pays Thur Doller
L'Embarcadère, 5 rue Gutenberg
68800 VIEUX THANN
 
Tél.: 03 89 35 70 68
 

Pour l'aide à la constitution des demandes de paiement

Valérie Simon et Anne Lévêque
Gestionnaire GAL Thur Doller
Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin
11 rue Jean Mermoz
BP 38
68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
 
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