Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Thur Doller

 Définition du SCOT

Le SCOT est un outil de planification intercommunale. Créé par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, le SCOT fixe des axes de priorité et les objectifs partagés par toutes les communes dans l’organisation future du territoire. Les Schémas de Cohérence Territoriale constituent une nouvelle catégorie de documents d'urbanisme destinée à remplacer les anciens Schémas Directeurs.

Le SCOT est élaboré par les acteurs locaux d’un territoire, mis en place par décision d’élus locaux, regroupés au sein d'une structure : le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller.

Objectifs d'un SCOT

Le SCOT présente à l'échelle intercommunale les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire dans une stratégie de développement. Il constitue le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l'habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale.

Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents d'urbanisme élaborés à l'échelle des communes comme les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de valeur (PSMV) ou de groupements de communes comme lesPLH, les PDU, les schémas de développement commercial. Tous ces documents doivent être compatibles avec le SCOT.

Le SCOT doit permettre au territoire de tendre vers :

• Plus de cohérence : c'est un document global de planification élaboré à l'échelle d'un territoire pertinent. L'ensemble des politiques sectorielles mentionnés par la loi devra être pris en compte dans l'élaboration de ce document.

• Plus de concertation : il traduit le souci des pouvoirs publics de permettre aux citoyenset aux forces vives d'un territoire de participer plus activement à la définition des projets structurants d'un territoire.

• Un développement durable : il combine le "développement équilibré alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement". Cette notion théorique développée lors de la conférence de Rio en 1992 devient un principe applicable à l'ensemble des documents d'urbanisme. Dans le respect de ce principe, ainsi que du principe d'équilibre entre aménagement des espaces ruraux et urbains, un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable doit être élaboré.