Vous êtes ici

Le Syndicat Mixte : l'organe décisionnel du Pays


La signature, en janvier 1999, d'une convention intercommunautaire entre la Communauté de Communes du Pays de Thann, de Cernay et Environs, de la Vallée de St Amarin, et de la vallée de la Doller et du Soultzbach scelle la naissance du Pays Thur Doller. A travers ce document, la Communauté de Communes du Pays de Thann a été identifiée comme le support administratif et financier du Pays Thur Doller.

En janvier 2004, la structure juridique du Pays Thur Doller a évolué sous la forme d'un "Syndicat Mixte". Cette structuration lui confère désormais une totale autonomie juridique. Malgré tout, il n'a pas vocation à remplacer les Communautés de Communes existantes. Il se veut un interlocuteur de poids, une instance de réflexion et de prospective, un appui aux projets et aux initiatives locales, un soutien aux porteurs de projets potentiels, un dynamiseur. Il est le lien les 4 Communautés de Communes du Pays et veille à leur complémentarité.

Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays
cliquez pour agrandir l'image

Le Syndicat Mixte est l'organe décisionnel du Pays. Il se compose de 27 élus communautaires représentants les 4 Communautés de Communes. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du Contrat de Pays (document précisant les modalités de mise en oeuvre concrète de la Charte de Pays) ainsi que de la cohérence et de la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire.

> Téléchargez le Réglement Intérieur du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller (pdf)

> Téléchargez les statuts du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller (pdf)

Retour à la page d'accueilAugmenter la taille des caractèresDiminuer la taille des caractèresPlan du siteContactez le Pays Thur DollerObtenir la version pdf de la pageImprimer
Covoiturage Entreprendre
Infos énergies Seniors
Manifestations
(CERNAY)

(WATTWILLER)
Toutes les manifestations du Pays Thur Doller
Dernières publications
Rapport d'activité 200901/09/2010
Compte - rendu de Conseil Syndical du 19 mars 201019/03/2010
Compte - rendu de Conseil Syndical du 5 février 201005/02/2010
Délibération du Conseil Syndical du 4 décembre 2009 - Convention de partenariat avec EDF04/12/2009
Délibération du Conseil Syndical du 4 décembre 2009 - Décision Modificative N°2 - 200904/12/2009
Toutes les publications du Pays Thur Doller
Prévisions météo sur Vieux Thann

Thann, Alsace

03/09/2010

13 °
Couverture nuageuse partielle
Humidité : 88 %
Vent : NO à 5 km/h
Mini : 10 ° | Maxi : 22 °
Previsions :
sam.
Couverture nuageuse partielle
9 ° | 21 °
dim.
Couverture nuageuse partielle
9 ° | 20 °
lun.
Couverture nuageuse partielle
10 ° | 19 °