Accès direct
Le Syndicat Mixte : l'organe décisionnel du Pays | ||||||||||||
|
La signature, en janvier 1999, d'une convention intercommunautaire entre la Communauté de Communes du Pays de Thann, de Cernay et Environs, de la Vallée de St Amarin, et de la vallée de la Doller et du Soultzbach scelle la naissance du Pays Thur Doller. A travers ce document, la Communauté de Communes du Pays de Thann a été identifiée comme le support administratif et financier du Pays Thur Doller. | ||||||||||||
En janvier 2004, la structure juridique du Pays Thur Doller a évolué sous la forme d'un "Syndicat Mixte". Cette structuration lui confère désormais une totale autonomie juridique. Malgré tout, il n'a pas vocation à remplacer les Communautés de Communes existantes. Il se veut un interlocuteur de poids, une instance de réflexion et de prospective, un appui aux projets et aux initiatives locales, un soutien aux porteurs de projets potentiels, un dynamiseur. Il est le lien les 4 Communautés de Communes du Pays et veille à leur complémentarité. | ||||||||||||
| ||||||||||||
En janvier 2013 les Communautés de Communes du Pays de Thann et de Cernay et Environs ont fusionnées afin de devenir la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le Syndicat Mixte a vu le nombre des ses élus communautaires passer de 27 à 23 élus. | ||||||||||||
> Téléchargez le Réglement Intérieur du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller (pdf) | ||||||||||||
 |
 |
 |
 |
20130302 Elections au Pays L'Alsace20/03/2013
Délibération du Conseil syndical du 03 décembre 2010 - Soutien au pôle de développement d'intérêt Pays de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin - Réhabilitation de la zone Kleinau à Malmerspach 03/12/2012Délibération du Conseil Syndical du 22 juin 2012 - Promotion touristique - Nouvelle identité et site internet commun22/06/2012Délibération du Conseil Syndical du 22 juin 2012 - Modalités de Partenariat - Plan Climat22/06/2012Délibération du Conseil Syndical du 22 juin 2012 - Approbation du Compte administratif 201122/06/2012
