CLAUSES SOCIALES


 

Afin de s’inscrire dans une dynamique sociale et économique, le Pays Thur Doller est aux côtés des acteurs de son territoire pour les accompagner dans la mise en place des clauses sociales et permettre ainsi la réinsertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.


Les clauses sociales, c'est quoi ?

 

Les clauses sociales sont une mesure juridique qui repose sur le Code de la commande publique.

Elles ont pour vocation d'agir contre l'exclusion socioprofessionnelle en facilitant le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés.

Les clauses sociales engagent l'entreprise attributaire d'un marché à réserver une partie des heures de travail ou de formation à des personnes en situation d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Pourquoi utiliser les clauses sociales ?

Pour le maître d'ouvrage (celui qui achète la prestation) : il s'inscrit dans une dynamique de lutte contre le chômage et l'exclusion, participe au développement de l'emploi local.

 

Pour l'entreprise (celle qui recrute les bénéficiaires) : elle s'engage à soutenir l'accès à l'emploi des personnes les plus fragiles. Elle peut ainsi repérer de nouveaux profils et travailler à la transmission des savoirs et des compétences.

 

Pour le bénéficiaire (celui qui effectue les heures d'insertion dans l'entreprise) : il acquiert de l'expérience professionnelle, développe des compétences par la formation pour s'intégrer durablement sur le marché du travail.

Quel rôle pour le facilitateur des clauses sociales ?

Son rôle est essentiel pour la réalisation et le suivi des objectifs d'insertion car il reste l'interface principale entre les différents acteurs.

Il assure :

  • Le volet technique : au côté du maître d'ouvrage et de l'entreprise attributaire, il conseille, rédige la clause sociale dans les pièces du marché, aide au recrutement, gère, contrôle et procède aux évaluations.
  • Le volet animation : il permet la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques que sont les institutions, les partenaires de l'insertion, les prescripteurs, les maîtres d'ouvrage, les entreprises, le public bénéficiaire etc.  Il prend également en charge la promotion des clauses sociales.

Quels publics sont éligibles aux clauses sociales ?

  • Demandeurs d'emploi de + de 12 mois.
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : RSA (ou leur ayant-droit), ASS, AAH, allocations d'insertion, allocation d'invalidité.
  • Travailleurs handicapés.
  • Séniors (+ de 50 ans)
  • Jeunes de - de 26 ans, sortis du système scolaire depuis plus 6 mois.
  • Salariés SIAE
  • Jeunes stagiaires de l'École de la 2ème Chance ou EPIDE

 

Le facilitateur peut valider d'autres publics rencontrant des difficultés sur avis motivés.


Les clauses en images

Construction du centre aquatique de Cernay

Entretien des espaces sur la communauté de communes de Thann-Cernay


Contact

Nathalie FICARELLI

Facilitatrice des clauses sociales

5 rue Gutenberg - 68800 VIEUX-THANN

03 89 35 70 77 - 07 50 01 21 88

clauses@pays-thur-doller.fr 

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