Les clauses sociales sont une mesure juridique qui repose sur le Code de la commande publique.

Elles ont pour vocation d'agir contre l'exclusion socioprofessionnelles en facilitant le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés.

Les clauses sociales engagent l'entreprise attributaire d'un marché à réserver des heures de travail ou de formation à des personnes en difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Pour le maître d'ouvrage (celui qui achète la prestation) : il s'inscrit dans une dynamique de lutte contre le chômage et l'exclusion, participe au développement de l'emploi local.

Pour l'entreprise (celle qui recrute les bénéficiaires) : elle s'engage à soutenir l'accès à l'emploi des personnes les plus fragiles. Elle peut ainsi repérer de nouveaux publics et travailler à la transmission des savoirs et des compétences.

Pour le bénéficiaire (celui qui effectue les heures d'insertion dans l'entreprise) : il acquiert de l'expérience professionnelle, développe des compétences par la formation pour s'intégrer durablement sur le marché du travail.

Son rôle est essentiel pour la réalisation et le suivi des objectifs d'insertion car il reste l'interface principal entre les différents acteurs.

Il assure :

• Le volet technique : au côté du maître d'ouvrage et de l'entreprise attributaire, il conseille, rédige la clause sociale dans les pièces du marché, aide au recrutement, gère, contrôle et procède aux évaluations.
• Le volet animation : il permet la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques que sont les institutions, les partenaires de l'insertion, les prescripteurs, les maîtres d'ouvrage, les entreprises, le public bénéficiaire etc.  Il prend également en charge la promotion des clauses sociales.

• Demandeurs d'emploi de + de 12 mois.
• Bénéficiaires des minimas sociaux : RSA (ou leur ayant-droit), ASS, AAH, allocations d'insertion, allocation d'invalidité.
• Travailleurs handicapés.
• Séniors (+ de 50 ans)
• Jeunes de - de 26 ans, sortis du système scolaire depuis plus 6 mois.
• Salariés SIAE
• Jeunes stagiaires de l'École de la 2ème Chance ou EPIDE

Le facilitateur peut valider d'autres publics rencontrant des difficultés sur avis motivés.