Conseil de Développement du Pays Thur Doller
La création du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a été le fruit de la volonté des Élus du Territoire des 2 vallées, Thur et Doller, des 4 Communautés de Communes de CERNAY, THANN, MASEVAUX et SAINT AMARIN, de mettre en place, dans le cadre des dispositions législatives, une structure de concertation fin janvier 1999 ; cette structure a été transformée en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) depuis 2014.
Le Conseil de développement, mis en place dès octobre 2002, est l’instance de concertation privilégiée du Pays. Il est constitué de 80 personnes représentants les habitants du Pays.
La Charte de territoire, rédigée par les Élus en 2002, est un document qui définit le « projet commun, à long terme, de développement et d’aménagement durable du Pays Thur Doller ».
Le CD est géré par un Bureau, désigné par les membres, sous la direction d’un Président assisté de 2 Vice-Présidents (élus par le Bureau).
Le Conseil de Développement du Pays Thur Doller a pour mission de :
- Animer la société civile : il organise la réflexion autour de thèmes proposés par les Elus et par ses propres Membres (mise en place et animation de groupes de travail thématiques, organisation de conférences débats,…)
- Fournir des idées et des propositions : il propose des actions, des recommandations et des avis aux élus du Pays Thur Doller
Raisonnant sur le long terme (10 à 15 ans), le Conseil de Développement participe au développement durable du territoire Thur Doller. Il s'inscrit ainsi en parfaite complémentarité du rôle des élus, seuls investis du pouvoir décisionnel.
Le mandat des nouveaux Élus sera de 6 ans, comme celui des Élus. Le nombre de membres sera de 80 personnes.
Le CD peut aussi :
- organiser et animer des débats (7 réunions dans le cadre du Grand Débat National en février – mars 2019),
- organiser (ou co-organiser avec d’autres associations ou des Élus) des évènements et des visites (station de méthanisation à Bâle, visite des « équipements de « Micro-folies » à METZ,..)
- consulter les habitants du Pays (enquêtes sur le Commerce de proximité, information et participation à la vie de la commune,…).
Au cours du dernier mandat 2018-2020, plusieurs commissions ont fonctionné sur les sujets suivants :
- Culture
- Energie & Environnement
- Information et Participation Citoyenne
- Santé
- Tourisme
Les commissions, mises en place par le CD, sont chargées d’élaborer des propositions et des projets d’AVIS sur les thèmes étudiés à destination des Élus pour leur prise en compte dans le cadre de leur politique et leurs actions.
ACTIONS DES MANDATURES PRÉCÉDENTES
23 avis ont été formulés lors des précédents mandats de juin 2003 à novembre 2014. Lors de la mandature 2015 – 2017 et celle de 2018 – 2020 de nombreux nouveaux avis ont été émis et d’études menées par le CD; ils concernent les thématiques suivantes :
- Maintien et Développement du Commerce de proximité (après avoir mené une enquête auprès des Commerçants et auprès des habitants du Pays)
- Projet Micro-folies : plateforme d’équipements culturels pour développer l’offre culturelle dans les territoires → 02.2020
- Amélioration de l’information et de la participation citoyenne : recommandations suite à deux enquêtes menées auprès des maires du Pays et des habitants → 01.2020
- Géothermie : une autre source d’énergie renouvelable à développer sur le territoire → 10.2020
- Station de méthanisation (SM4) : contribution du CD pour remplacer les anciennes installations du SM4 → 11.2020
- Microcentrale hydraulique de VIEUX THANN : projet de relance d’une centrale étudiée dès 2002 → 11.2019
- Forêts : un enjeu actuel pour demain et recommandations → 11.2020
- Contrat Local de Santé (CLS) : étude de la méthodologie pour mettre en place une Stratégie et un Plan d’actions en matière de prévention et de politique de soins dans le Pays → 11.2019
- Proposition de Schéma de développement touristique → 01.2016
- Création de circuits touristiques avec support papier et numérique (pour découvrir les « particularités » du Pays) → 01.2020
- Pertinence du Tram-Train et amélioration des conditions d’usage et d’attractivité → 06.2018
- Optimisation des infrastructures routières → 06.2018
- Implantation de bornes de recharge électriques (pour véhicules) → 12.2017
- Définition d’une Charte Vélo et collaboration sur la définition du Plan Vélo dans le Pays avec les Elus → 03.2020
- Projet d’aménagement de la RD 35 à l’entrée de VIEUX-THANN « Barreau de VIEUX THANN » : avis positif → 09.2019
Enfin le CD a organisé, conjointement avec les 7 communes d’accueil, et animé les réunions qui ont réuni près de 300 personnes) dans le cadre du Grand Débat National (GDN) voulu par le Président de la République.
THÉMATIQUES D’ETUDES DU NOUVEAU CD
Le Conseil de Développement travaillera plus étroitement avec les Élus du Pays et en particulier dans les thématiques nouvelles souhaitées par le nouveau Président Monsieur Guy STAEDELIN :
- Plan Climat
- Projet de territoire (avec l’actualisation de la « Charte du Pays »)
- Contrat Local de Santé
- Plan Alimentaire territorial
- Promotion de la démocratie participative en s’appuyant sur les enseignements du Grand Débat National
Le Conseil de Développement se saisira aussi des sujets proposés par ses nouveaux membres.
Il pourra aussi poursuivre l’étude des thèmes proposés par la précédente mandature que le CD n’a pu aborder au cours des 3 ans de son mandat.
Les sujets d’actualités seront aussi pris en compte en fonction de l’importance pour l’avenir du Pays.
Les thèmes seront définis par le Bureau, en tenant compte aussi des sujets proposés par les Elus (dans un rapport de 50 / 50 environ).
Les commissions seront mises en place et après études proposeront des recommandations, des avis, voire des actions spécifiques.
