SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme permettant de concevoir l’avenir du territoire du Pays Thur Doller, à l’horizon 2024.

Le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur le bassin de vie : l’habitat, les déplacements, le développement économique et commercial, l’environnement…

Mis en place par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par les lois Grenelle et ALUR, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document déterminant, car il produit des effets juridiques vis-à-vis des futurs projets d’aménagement et d’urbanisme. Il remplace l’ancien Schéma Directeur.

Adopté le 18 mars 2014, le SCoT Thur Doller s’applique sur les 46 communes et les 3 communautés de communes du territoire.

Il doit également tenir compte des textes, schémas (nationaux ou régionaux) qui s’imposent à notre territoire : les lois Montagne, Grenelle et ALUR, la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)…

Concrètement, le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (notamment les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux), dans le respect des principes du développement durable.

Documents du SCoT à télécharger :

Rapport de présentation

PADD

DOO

DAC

Télécharger les données aux format .shp

Le Rapport de présentation contient :

Le Diagnostic territorial : il dresse un portrait du territoire, fait émerger les caractéristiques principales afin de mettre en évidence les enjeux de développement et d’aménagement
L’Etat Initial de l’Environnement : il constitue la partie environnementale du diagnostic.
Les justifications des choix retenus
L’Evaluation environnementale : elle évalue les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l'environnement.
Le bilan de la concertation : il récapitule tous les éléments d’information, de communication et de discussion entre tous les acteurs du territoire (élus, habitants, professionnels, associations…)
Le résumé non technique : il synthétise les différents documents du SCoT
Annexe : évolutions apportées au projet de SCoT arrêté : la liste et les justifications et des modifications répondant aux demandes d’acteurs institutionnels et de la société civile avant l’approbation du SCoT.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il tire les enseignements du diagnostic pour affirmer une politique et des choix stratégiques.

Le Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) est la traduction technique des choix établis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il précise les orientations générales de l'organisation de l'espace, les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat, à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques

Annexe : Cartographie de l’enveloppe urbaine de référence (Temps 0)

Le Document d'Aménagement Commercial (DAC) : Ce document a pour objectif de définir des zones d’aménagement commercial qui tiennent compte des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme. Les questions abordées à l’occasion de son élaboration portent notamment sur la revitalisation des centres-villes, la place et l'importance que prennent les grandes surfaces commerciales sur le territoire du Pays Thur Doller.

Evaluation du SCoT

Pourquoi évaluer le document ?

Le SCoT du Pays Thur Doller est applicable sur l’ensemble du territoire depuis 2014. Le SCoT n’a pas connu de changement et il est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant 6 ans.

Le code de l’urbanisme impose une évaluation du SCoT au bout de 6 ans d’application. Il est réglementé et doit être conforme aux règles de l'article L143-28 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas contraire, le SCoT devient caduc après 6 ans. Le PETR du Pays Thur Doller, porteur du SCoT, a dès lors procédé à la réalisation de cette évaluation et a délibéré sur le statut du schéma le 6 février 2020, soit avant le 18 mars 2020.

Au-delà de l’aspect réglementaire, réaliser une évaluation a permis de mieux connaître l’évolution du territoire et aider à la décision dans certaines thématiques, ou agrémenter d’autres politiques mises en place par les collectivités du territoire Thur Doller (communautés de communes, PETR). La mise en avant de points positifs ou négatifs induit la possibilité de questionner les actions menées ou à mener sur le territoire. Cette évaluation permet aussi de “mettre à jour” les données du territoire et par conséquent sa perception.

En quoi consiste une évaluation ?

- L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ces capacités à répondre aux enjeux du territoire.
- C’est une démarche qui vise à comprendre une évolution et d’en connaître le résultat à travers des mesures, des analyses et des observations

Téléchargez les documents :

Analyse des résultats de l'application du SCOT

Annexe 1 : Maîtrise de la consommation de l'espace

Annexe 2 : Autres thématiques

Nos actions :

Adopte ton SCoT

Le Pays Thur Doller a élaboré des guides qui synthétisent et vulgarisent le SCoT de manière ciblée sur chaque commune et chaque intercommunalité en charge de l’élaboration d’un document d’urbanisme.

En effet, la visée et le contenu des prescriptions ou recommandations du SCoT peuvent parfois paraître trop lointaines pour les habitants, les communes et intercommunalités en charge de l’élaboration d’un PLU. S’approprier parfaitement environ 800 pages de SCoT peut être parfois fastidieux pour les habitants et les élus !

Ces documents sont avant tout pédagogiques. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. Le Schéma de Cohérence Territoriale Thur Doller est le document règlementaire de référence.

Enveloppe urbaine de référence (Temps 0)

« Adopte ton SCOT » s’est d’ailleurs fait remarquer au-delà du territoire Thur Doller, la Banque des Territoires en publie un article.

Téléchargez les guides :

Vallée de la Doller et du Soultzbach

BURNHAUPT-LE-BAS, BURNHAUPT-LE-HAUT, DOLLEREN, GUEWENHEIM, KIRCHBERG, LAUW, MASEVAUX-NIEDERBRUCK, HAUT-SOULTZBACH, OBERBRUCK, RIMBACH-PRES-MASEVAUX, SENTHEIM, SEWEN, SICKERT, SOPPE-LE-BAS, WEGSCHEID

Vallée de Saint-Amarin

FELLERING, GEISHOUSE, GOLDBACH-ALTENBACH, HUSSEREN-WESSERLING, KRUTH, MALMERSPACH, MITZACH, MOLLAU, MOOSCH, ODEREN, RANSPACH, SAINT AMARIN, STORCKENSOHN, URBES, WILDENSTEIN

Secteur de Thann-Cernay (par ville et village)

ASPACH-LE-BAS, ASPACH-MICHELBACH, BITSCHWILLER-LES-THANN, BOURBACH LE BAS, BOURBACH LE HAUT, CERNAY, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, SCHWEIGHOUSE-THANN, STEINBACH, THANN, UFFHOLTZ, VIEUX-THANN, WATTWILLER, WILLER-SUR-THUR

Scénarios d'urbanisme

Fort de la volonté de maîtriser son développement et d’éviter les erreurs du passé en matière d’aménagement et d’urbanisme, le PETR du Pays Thur Doller a déployé une stratégie d’accompagnement des collectivités, que ce soit pour la révision de leur document d’urbanisme ou sur l’aménagement de lieux stratégiques (nouveaux quartiers gare à proximité des services et d’équipements, et avec un potentiel de densification, …)

Cette stratégie vise également à inscrire de manière forte les orientations du SCOT en matière de valorisation des paysages et du patrimoine architectural local, et préservation de l’harmonie de la trame urbaine dans les villes et villages du territoire.

Concrètement, le Pays a ainsi recruté un collectif de spécialistes (Urbaniste, Architecte, Paysagiste), pour décliner et approfondir à une échelle plus restreinte que le PLU les orientations du SCOT et du développement durable, afin de :

concevoir un projet urbain, définir un programme de constructions, ses retombées en termes d’équipements
choisir le mode opérationnel le plus adapté.

Ces orientations prennent la forme d’études et de schémas sur le devenir d’une friche, d’un quartier à l’intérieur ou en extension d’un village ou d’une ville. Le Pays a amorcé les études en février 2016.