Le SCoT c'est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme permettant de concevoir l’avenir du territoire du Pays Thur Doller, à l’horizon 2024. 

Le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur le bassin de vie : l’habitat, les déplacements, le développement économique et commercial, l’environnement…

Mis en place par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par les lois Grenelle et ALUR, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document déterminant, car il produit des effets juridiques vis-à-vis des futurs projets d’aménagement et d’urbanisme. Il remplace l’ancien Schéma Directeur.

Adopté le 18 mars 2014, le SCoT Thur Doller s’applique sur les 46 communes et les 3 communautés de communes du territoire.

Il doit également tenir compte des textes, schémas (nationaux ou régionaux) qui s’imposent à notre territoire : les lois Montagne, Grenelle et ALUR, la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)…

Concrètement, le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (notamment les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux), dans le respect des principes du développement durable.