Évaluation du SCOT

 Pourquoi évaluer le document ?

Le SCoT du Pays Thur Doller est applicable sur l’ensemble du territoire depuis 2014. Le SCoT n’a pas connu de changement et il est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant 6 ans.

Le code de l’urbanisme impose une évaluation du SCoT au bout de 6 ans d’application. Il est réglementé et doit être conforme aux règles de l'article L143-28 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas contraire, le SCoT devient caduc après 6 ans. Le PETR du Pays Thur Doller, porteur du SCoT, a dès lors procédé à la réalisation de cette évaluation et a délibéré sur le statut du schéma le 6 février 2020, soit avant le 18 mars 2020.

Au-delà de l’aspect réglementaire, réaliser une évaluation a permis de mieux connaître l’évolution du territoire et aider à la décision dans certaines thématiques, ou agrémenter d’autres politiques mises en place par les collectivités du territoire Thur Doller (communautés de communes, PETR). La mise en avant de points positifs ou négatifs induit la possibilité de questionner les actions menées ou à mener sur le territoire. Cette évaluation permet aussi de “mettre à jour” les données du territoire et par conséquent sa perception.