Évaluation du SCOT


 Pourquoi évaluer le document ?

 

Le SCoT du Pays Thur Doller est applicable sur l’ensemble du territoire depuis 2014. Le SCoT n’a pas connu de changement et il est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant 6 ans.

Le code de l’urbanisme impose une évaluation du SCoT au bout de 6 ans d’application. Il est réglementé et doit être conforme aux règles de l'article L143-28 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas contraire, le SCoT devient caduc après 6 ans. Le PETR du Pays Thur Doller, porteur du SCoT, a dès lors procédé à la réalisation de cette évaluation et a délibéré sur le statut du schéma le 6 février 2020, soit avant le 18 mars 2020.

Au-delà de l’aspect réglementaire, réaliser une évaluation a permis de mieux connaître l’évolution du territoire et aider à la décision dans certaines thématiques, ou agrémenter d’autres politiques mises en place par les collectivités du territoire Thur Doller (communautés de communes, PETR). La mise en avant de points positifs ou négatifs induit la possibilité de questionner les actions menées ou à mener sur le territoire. Cette évaluation permet aussi de “mettre à jour” les données du territoire et par conséquent sa perception.

 

 En quoi consiste une évaluation ?

 

- L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ces capacités à répondre aux enjeux du territoire.


- C’est une démarche qui vise à comprendre une évolution et d’en connaître le résultat à travers des mesures, des analyses et des observations

 

 

 


RAPPORT d’Évaluation DU SCOT THUR DOLLER



Marion PEREZ

Chargée de mission SIG

5 rue Gutenberg - 68800 VIEUX-THANN

03 89 35 70 62

sig@pays-thur-doller.fr

Alexandre MARGUERY

Responsable Urbanisme - Cohérence territoriale

5 rue Gutenberg - 68800 VIEUX-THANN

03 89 35 70 76

scot@pays-thur-doller.fr