« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété,
• Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Le logement doit être :

• Déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être,
• Une maison ou un appartement,
• Un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux,

À noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).

Vous devez réaliser des travaux qui :

• Soit correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique,
• Soit permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide MaPrimeRénov’ Sérénité,
• Soit permettent d'améliorer d'au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
• Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.

Quelles dépenses et quel montant ?

L'éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

• Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économies d'énergie,
• Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
• Les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• Les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur,
• Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie.

Le montant de l'éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

L'éco-prêt à taux zéro complémentaire

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l'émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€ au titre d'un même logement en cas de bouquets de travaux et 50 000€ en cas de travaux de rénovation globale.

Afin de bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale », l’emprunteur doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier :

• d’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).

Un syndicat des copropriétaires peut demander un Éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le syndic de copropriété va alors souscrire un Éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Un seul Éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilise par bâtiment. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destiné à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’Éco-prêt à taux zéro « copropriétés » . Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet Éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cet Éco-prêt individuel complémentaire doit être attribue dans un délai de 5 ans à compter de la date d’émission du projet de contrat d’Éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». La somme du montant de l’Éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’Éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000 €.

En savoir plus : télécharger les formulaires « emprunteur » et « entreprises » sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference