LEADER
La politique de cohésion de l'Union européenne vise à réduire les disparités économiques et sociales entre ses régions. Pour atteindre cet objectif, l'UE utilise les fonds structurels européens dont le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.
Une partie de l’enveloppe du FEADER est consacrée au programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) encourageant le développement local en mobilisant les ressources et l'expertise territoriale pour des projets innovants et durables dans les zones rurales.
Le territoire du Pays Thur Doller est pour la troisième fois lauréat au programme LEADER.
La candidature du Pays Thur Doller, pour le maintien d'un Groupe d'Action Local (GAL) sur la période 2023-2027, a été soutenue financièrement par les fonds européens LEADER.
L’ingénierie locale, avec une équipe dédiée pour accompagner les porteurs de projets et instruire les dossiers, est soutenue financièrement par les fonds LEADER.
Nouveaux élus, consultez notre fiche explicative :
Pour des projets locaux :
La spécificité de ce fonds européen est qu’il est géré par un groupe d’action locale (GAL), qui gère l’enveloppe financière LEADER et vérifie la conformité des projets présentés par rapport à la stratégie du programme et du territoire. C’est le GAL qui sélectionne les projets éligibles à une aide LEADER.
Cette volonté d’ancrage local est renforcée par la présence d’une équipe technique sur le territoire (à Vieux-Thann), pour renseigner, conseiller et aider les porteurs de projet dans leurs démarches. Il l’est également par le travail du Comité de programmation, organe regroupant des acteurs privés et publics du territoire, qui contribue à l’évaluation des projets et module le montant de l’aide durant ses réunions.
L’aide LEADER est donc réservée aux porteurs de projet du territoire ayant des projets sur le territoire. Pour savoir si vous êtes dans le territoire concerné vous pouvez vous référer à la carte suivante : Carte du territoire.
Programme LEADER 2023-2027 :
Le Territoire du Pays Thur Doller est pour la troisième fois lauréat au programme LEADER. Pour 2023-2027, il bénéficie d'une enveloppe supérieure à 1 million d'€. Pour obtenir une aide LEADER, les projets locaux doivent permettre la réalisation de la stratégie du territoire qui s'articule autour de 3 axes, à savoir :
Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie
Faciliter une expérience touristique durable
Vous avez un projet ? Les démarches...
Sont éligibles au programme LEADER : collectivités territoriales et leurs groupements, tous types d’établissements publics, autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.), associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations, microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises, agriculteurs ou groupements d’agriculteurs et Sociétés d’économie mixte.
Les grandes étapes de votre dossier
1. Prérequis pour demander l’aide :
Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, ni marché lancé, ni facture signée…
Votre demande doit suivre les orientations portées par nos fiches actions.
Vous devez pouvoir avancer les dépenses, puisque l’aide est versée sur présentation des factures acquittées.
Pour les porteurs de projet privé : vous devez avoir un financeur public* subventionnant une partie de votre projet. En cas de difficulté, cela n’empêche pas de passer à l’étape 2.
*commune, communauté de communes, département, région, État, …
2. Contact avec l’équipe LEADER du Pays Thur Doller
Vous contactez notre équipe par mail ou téléphone pour vous assurer que votre projet est bien éligible. Il faudra nous faire une brève description du projet et nous donner une idée du budget prévisionnel.
3. Création du compte EUROPAC
Si votre projet est éligible à nos fiches actions, la suite de la procédure de demande d’aide se passera sur la plateforme de gestion du fonds LEADER : EUROPAC. La démarche est donc entièrement dématérialisée.
Sur EUROPAC vous aurez à :
- Créer un compte. Lien jusqu’à EUROPAC: https://europac.grandest.fr/sub/tiers/authentification/
- Créer une fiche tiers (équivalent de compléter les informations personnelles de votre compte). Pour vous aider : guide de création d’un tiers.
- Compléter une demande d’aide minimale ou/puis déposer une demande d’aide selon l’avancée prévue du projet. Un accusé de réception vous sera transmis mentionnant une date à partir de laquelle vos travaux pourront être démarrés (signature du premier bon de commande, devis, etc…).
4. Montage et instruction du dossier LEADER – la demande d’aide
Un dossier doit être monté pour obtenir l’aide LEADER. Il faudra :
- Compléter les sections dans la demande d’aide : présentation porteur de projet, présentation projet, plan de financement, …
- Remplir des formulaires téléchargeables sur EUROPAC
- Transmettre : devis et devis comparatifs, justificatifs
Tout document devra être déposé sur EUROPAC.
L’instruction du dossier permettra de vérifier la complétude du dossier, l’éligibilité des dépenses, la conformité des pièces justificatives puis le cadre juridique qui vont déterminer le montant de l’aide.
5. Présentation du projet au Comité de programmation – obtention de l’aide
Lorsque l’instruction du dossier est terminée, vous devrez présenter votre projet en comité de programmation. Si votre projet reçoit une notation favorable vous recevrez une décision d'attribution de l'aide LEADER et signerez une convention avec le GAL.
NB : Pour un dossier porté par une collectivité, le projet devra être présenté par l’élu(e) en charge.
Vous pouvez retrouver la grille d'évaluation ici. Selon la note, le montant de l’aide est également modulé.
6. Demande de paiement
Une fois toutes les factures acquittées, vous pourrez demander le paiement de l’aide. La procédure est très similaire à celle de la demande d’aide, toujours avec le remplissage de sections sur EUROPAC, la transmission des factures et justificatifs.
ATTENTION : une diminution de l’aide peut être faite si vous ne réalisez pas ce que vous aviez prévu et donc que les dépenses ne sont plus les mêmes. La mauvaise publicité sur le subventionnement par l’Union européenne du projet peut aussi affecter le montant de l’aide. Vous pouvez télécharger le logo ici
7. Versement de l’aide
A l’issue de l’instruction, de la demande de paiement vous percevrez l’aide LEADER.
L’équipe LEADER du Pays Thur Doller sera à vos côtés tout le long de ce processus pour vous accompagner sur le dépôt de dossier sur EUROPAC et répondre à vos interrogations.
Retrouvez tous les éléments utiles à votre demande d'aide en cliquant sur la boîte à outils ci-dessus.
Anciennes programmations :
Programme LEADER 2014-2022 :
Le territoire du Pays Thur Doller a été éligible pour la deuxième fois au programme de fonds européens LEADER. Il a bénéficié d'une enveloppe de 1,54 millions d'€ pour la période 2014-2022.
La stratégie du territoire s'est organisée autour de 3 axes, à savoir une économie de proximité, le tourisme durable et une démarche de transition énergétique et écologique.
Retrouvez l’évaluation complète de ce programme ci-contre.
Pour découvrir les projets financés lors de la programmation 2014-2022 cliquez ici.
Programme LEADER 2009-2015
« La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour notre territoire ».
5 types de projets soutenus :
- Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine culturel en rapport à notre histoire, à notre passé industriel, artisanal…
- Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine naturel, de nos paysages, de nos espaces naturels mais également la sensibilisation et la préservation de cet héritage.
- Des projets de soutiens aux filières courtes : projets permettant l’accès aux produits agricoles locaux (vente directe, diversification des activités, …)
- De nombreux projets de promotion des activités touristiques ont été soutenus : valorisation des activités touristiques innovantes pour les touristes, actions de communication et de promotion à l’échelle du Pays
- Des soutiens aux projets d’entreprenariat à vocation patrimoniale : aider le monde économique à se réapproprier les techniques, les activités en rapport avec le patrimoine industriel, artisanal et les savoir-faire du territoire.
La programmation en quelques chiffres :
Partenaires
