La politique de cohésion de l'Union européenne vise à réduire les disparités économiques et sociales entre ses régions. Pour atteindre cet objectif, l'UE utilise les fonds structurels européens dont le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune. Une partie de l’enveloppe du FEADER est consacrée au programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) encourageant le développement local en mobilisant les ressources et l'expertise territoriale pour des projets innovants et durables dans les zones rurales[VS1] 

Le territoire du Pays Thur Doller est pour la troisième fois lauréat au programme LEADER.  Pour 2023-2027, il bénéficie d'une enveloppe supérieure à 1 million d'€. Pour obtenir une aide LEADER, les projets locaux doivent permettre la réalisation de la stratégie du territoire qui s’articule autour de 3 axes, à savoir :

·         Conserver une ruralité fière de la qualité de vie

·         Asseoir nos filières sur notre terroir

·         Faciliter une expérience touristique durable.

Vous pouvez retrouver le détail de nos fiches-actions ci-contre.

Pour des projets locaux :

La spécificité de ce fonds européen est qu’il est géré par un groupe d’action locale (GAL), qui est un ensemble d’acteurs privés (51%) et publics (49%). Le GAL gère l’enveloppe financière LEADER et vérifie la conformité des projets présentés par rapport à la stratégie du programme et du territoire. C’est le GAL qui sélectionne les projets éligibles à une aide LEADER. 

Cette volonté d’ancrage local est renforcée par la présence d’une équipe technique sur le territoire (à Vieux-Thann), pour renseigner, conseiller et aider les porteurs de projet dans leurs démarches.

L’aide LEADER est donc réservée aux porteurs de projet du territoire ayant des projets sur le territoire. Pour savoir si vous êtes dans le territoire concerné vous pouvez vous référer à la carte suivante : Carte du territoire. 

Fiche action 1 :

Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie

Fiche action 2 :

Assoir nos filières sur notre terroir

Sont éligibles au programme LEADER : collectivités territoriales et leurs groupements, tous types d’établissements publics, autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.), associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations, microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises, agriculteurs ou groupements d’agriculteurs et Sociétés d’économie mixte. 

Les grandes étapes de votre dossier (provisoire)

 1. Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, ni marché lancé, ni facture signée…

2. Ces éléments sont le préalable à tout démarrage des travaux du projet. Vous devrez y présenter brièvement votre projet ainsi qu'un budget prévisionnel. Ce document doit nous être envoyé par courrier postal ou déposé directement dans nos bureaux. Cela permettra à l’équipe technique de rédiger un Accusé de Réception mentionnant une date à partir de laquelle vos travaux pourront être démarrés (signature du premier bon de commande, devis, etc…). Attention : le formulaire de demande d’aide minimale doit être déposé avant tout début de travaux. Cela signifie qu’aucune dépense n’a été engagée (signature de devis, bon de commande, notification de marché, paiement d’acompte, convention de sous-traitance…). Vous pouvez dès à présent télécharger le formulaire et le modèle de lettre.

3. Création de votre fiche tiers EURO-PAC. La procédure de demande d’aide LEADER pour le programme 2023-2027 sera entièrement dématérialisée. Par conséquent les dossiers seront à déposer sur la plateforme. En attendant la mise en route officielle de la plateforme numérique, vous pouvez d’ores et déjà créer votre espace tiers sur EURO-PAC (lien : https://europac.grandest.fr/sub/tiers/authentification/ ). En cas de besoin, vous pouvez vous appuyer du guide de création d’un tiers.

4.  Montage et instruction du dossier LEADER (provisoire)

Le montage du dossier LEADER se fera sur la plateforme EURO-PAC lorsque cette fonctionnalité sera disponible…

 Vous devrez rassembler les pièces justificatives nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis, descriptif de l'opération, n°SIRET, etc.). L’instruction du dossier par l’équipe technique du GAL Thur Doller permettra de vérifier la complétude du dossier, l’éligibilité des dépenses, la conformité des pièces justificatives puis le cadre juridique qui vont déterminer le montant de l’aide.

 5. L5. Lorsque l’instruction du dossier est terminée, vous devrez le présenter en comité de programmation. Si votre projet reçoit une notation favorable vous recevrez une décision d'attribution de l'aide LEADER et signerez une convention avec le GAL.

NB : Pour un dossier porté par une collectivité, le projet devra être présenté par l’élu(e) en charge. 

6. Vous devez pouvoir présenter plusieurs devis comparables par dépense.

7. Vous devez pouvoir avancer les dépenses, puisque l’aide est versée sur présentation des factures acquittées.

Axe 1 : un territoire qui se tourne vers une nouvelle économie durable et de proximité

Axe 2 : un territoire qui impulse une nouvelle dynamique touristique et renforce son attractivité

« La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour notre territoire ».

5 types de projets soutenus : 

• Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine culturel en rapport à notre histoire, à notre passé industriel, artisanal… 
• Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine naturel, de nos paysages, de nos espaces naturels mais également la sensibilisation et la préservation de cet héritage. 
• Des projets de soutiens aux filières courtes : projets permettant l’accès aux produits agricoles locaux (vente directe, diversification des activités, …) 
• De nombreux projets de promotion des activités touristiques ont été soutenus : valorisation des activités touristiques innovantes pour les touristes, actions de communication et de promotion à l’échelle du Pays 
• Des soutiens aux projets d’entreprenariat à vocation patrimoniale : aider le monde économique à se réapproprier les techniques, les activités en rapport avec le patrimoine industriel, artisanal et les savoir-faire du territoire.

La programmation en quelques chiffres :  

• 1 137 500 € de fonds européens dont 1/3 attribués à des porteurs de projets privés
• 93 projets, soutenus en moyenne à hauteur de 40%
• 1 126 € : la plus petite aide accordée
• 74 705 € : la plus grosse aide attribuée
• 10 000 € : aide moyenne allouée