La politique de cohésion de l'Union européenne vise à réduire les disparités économiques et sociales entre ses régions. Pour atteindre cet objectif, l'UE utilise les fonds structurels européens dont le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune. Une partie de l’enveloppe du FEADER est consacrée au programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) encourageant le développement local en mobilisant les ressources et l'expertise territoriale pour des projets innovants et durables dans les zones rurales.
Le territoire du Pays Thur Doller est pour la troisième fois lauréat au programme LEADER.
La candidature du Pays Thur Doller, pour le maintien d'un Groupe d'Action Local (GAL) sur la période 2023-2027, a été soutenue financièrement par les fonds européens LEADER.
Pour des projets locaux :
La spécificité de ce fonds européen est qu’il est géré par un groupe d’action locale (GAL), qui est un ensemble d’acteurs privés (51%) et publics (49%). Le GAL gère l’enveloppe financière LEADER et vérifie la conformité des projets présentés par rapport à la stratégie du programme et du territoire. C’est le GAL qui sélectionne les projets éligibles à une aide LEADER.
Cette volonté d’ancrage local est renforcée par la présence d’une équipe technique sur le territoire (à Vieux-Thann), pour renseigner, conseiller et aider les porteurs de projet dans leurs démarches.
L’aide LEADER est donc réservée aux porteurs de projet du territoire ayant des projets sur le territoire. Pour savoir si vous êtes dans le territoire concerné vous pouvez vous référer à la carte suivante : Carte du territoire.
Pour réduire les disparités économiques et sociales entre ses régions l'Union Européenne utilise les fonds structurels européens dont le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Une partie de l'enveloppe du FEADER est consacrée au programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) encourageant le développement local en mobilisant les ressources et l'expertise territoriale pour des projets innovants et durables dans les zones rurales.
Le Territoire du Pays Thur Doller est pour la troisième fois lauréat au programme LEADER. Pour 2023-2027, il bénéficie d'une enveloppe supérieure à 1 million d'€. Pour obtenir une aide LEADER, les projets locaux doivent permettre la réalisation de la stratégie du territoire qui s'articule autour de 3 axes, à savoir :
Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie
Faciliter une expérience touristique durable
Les fonds LEADER sont pilotés à l'échelle du territoire par un groupe d'action locale (GAL). Ce dernier gère l'enveloppe européenne à l'échelle du territoire. Il vérifie la conformité des projets présentés par rapport à la stratégie et sélectionne les projets éligibles à une aide LEADER.
Cette volonté d'ancrage local est renforcée par la présence d'une équipe technique sur le territoire (à Vieux-Thann), pour renseigner, conseiller et aider les porteurs de projet dans leurs démarches.
Pour découvrir les projets financés lors de la programmation 2014-2022 cliquez ici.
Sont éligibles au programme LEADER : collectivités territoriales et leurs groupements, tous types d’établissements publics, autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.), associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations, microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises, agriculteurs ou groupements d’agriculteurs et Sociétés d’économie mixte.
Les grandes étapes de votre dossier (provisoire)
1. Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, ni marché lancé, ni facture signée…
2. Si votre projet est éligible à nos fiches actions, vous devrez nous transmettre un
document comportant une brève présentation du projet ainsi qu'un budget prévisionnel. Ce document doit nous être envoyé par courrier postal ou déposé
directement dans nos bureaux. Cela permettra à l’équipe technique de rédiger un Accusé de Réception mentionnant une date à partir de laquelle vos travaux pourront être démarrés (signature du
premier bon de commande, devis, etc…). Attention : le formulaire de demande d’aide minimale doit être
déposé avant tout début de travaux. Cela signifie qu’aucune dépense n’a été engagée (signature de devis, bon de commande, notification de marché, paiement d’acompte, convention de
sous-traitance…). Vous pouvez dès à présent télécharger le formulaire et le modèle de lettre.
3. Création de votre fiche tiers EURO-PAC. La procédure de demande d’aide LEADER pour le programme 2023-2027 sera entièrement dématérialisée. Par conséquent les dossiers seront à déposer sur la plateforme. En attendant la mise en route officielle de la plateforme numérique, vous pouvez d’ores et déjà créer votre espace tiers sur EURO-PAC (lien : https://europac.grandest.fr/sub/tiers/authentification/ ). En cas de besoin, vous pouvez vous appuyer du guide de création d’un tiers.
4. Montage et instruction du dossier LEADER (provisoire)
Le montage du dossier LEADER se fera sur la plateforme EURO-PAC lorsque cette fonctionnalité sera disponible…
Vous devrez rassembler les pièces justificatives nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis, descriptif de l'opération, n°SIRET, etc.). L’instruction du dossier par l’équipe technique du GAL Thur Doller permettra de vérifier la complétude du dossier, l’éligibilité des dépenses, la conformité des pièces justificatives puis le cadre juridique qui vont déterminer le montant de l’aide.
5. Lorsque l’instruction du dossier est terminée, vous devrez le présenter en comité de programmation. Si votre projet reçoit une notation favorable vous recevrez une décision d'attribution de l'aide LEADER et signerez une convention avec le GAL.
NB : Pour un dossier porté par une collectivité, le projet devra être présenté par l’élu(e) en charge.
Vous pouvez retrouver la grille d'évaluation ici.
6. Vous devez pouvoir présenter plusieurs devis comparables par dépense.
7. Vous devez pouvoir avancer les dépenses, puisque l’aide est versée sur présentation des factures
acquittées.
Le territoire du Pays Thur Doller a été éligible pour la deuxième fois au programme de fonds européens LEADER. Il bénéficia d'une enveloppe de 1,54 millions d'€ pour la période 2014-2022.
La stratégie du territoire s’organisa autour de 3 axes, à savoir une économie de proximité, le tourisme durable et une démarche de transition énergétique et écologique.
Retrouvez l’évaluation complète de ce programme ci-contre.
« La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour notre territoire ».
5 types de projets soutenus :
La programmation en quelques chiffres :
Morgane DIDIER-LAURENT
Cheffe de projets LEADER
03 89 35 70 68
07 50 01 22 00
Valentin SALCH
Chargé de mission LEADER
03 89 35 70 93
06 65 81 39 59