PROGRAMME LEADER

Le territoire du Pays Thur Doller est éligible pour la deuxième fois au programme de fonds européens LEADER. Il bénéficie d'une enveloppe de 1,54 millions d'€ pour la période 2014-2020. Ce fonds dédié aux territoires ruraux a pour vocation à soutenir financièrement les projets du territoire qui sont innovants et qui participent au développement local. Les projets, pour être aidés financièrement par LEADER, doivent permettre la réalisation de la stratégie du territoire.

La stratégie du territoire s’organise autour de 3 axes, à savoir une économie de proximité, le tourisme durable et une démarche de transition énergétique et écologique.

Pour des projets locaux :

La spécificité de ce fonds européen est qu’il est géré par un groupe d’action locale (GAL), qui est un ensemble d’acteurs privés (51%) et publics (49%). Le GAL gère l’enveloppe financière LEADER et vérifie la conformité des projets présentés par rapport à la stratégie du programme et du territoire. C’est le GAL qui sélectionne les projets éligibles à une aide LEADER.

Cette volonté d’ancrage local est renforcée par la présence d’une équipe technique sur le territoire (à Vieux-Thann), pour renseigner, conseiller et aider les porteurs de projet dans leurs démarches.

L’aide LEADER est donc réservée aux porteurs de projet du territoire ayant des projets sur le territoire. Pour savoir si vous êtes dans le territoire concerné vous pouvez vous référer à la carte suivante : Carte du territoire.

Programme LEADER 2014-2022 :

En 2014, une large concertation auprès des acteurs du territoire (Conseil de développement, élus, associations…) a permis de réaliser un diagnostic territorial. C’est un état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux, etc. Ce diagnostic permet de bien comprendre les enjeux du territoire et de proposer une stratégie pour y répondre.

La stratégie ainsi déterminée permet de définir les axes d’intervention du programme LEADER. C’est-à-dire que seuls les projets permettant de réaliser cette stratégie pourront être éligibles à cette aide européenne.

Axe 1 : un territoire qui se tourne vers une nouvelle économie durable et de proximité

Les objectifs de l’axe 1 :

Développer et valoriser les ressources locales
Construire un nouveau modèle économique rural
Encourager des méthodes de travail collaboratives
Maintenir les services de proximité pour conserver la population en place et attirer de nouveaux habitants

Axe 2 : un territoire qui impulse une nouvelle dynamique touristique et renforce son attractivité

Les objectifs de l’axe 2 :

Impulser de nouvelles stratégies touristiques territoriales
Développer une offre touristique variée et de qualité
Renforcer l'attractivité du territoire (auprès des touristes et des habitants)

Axe 3 : un territoire en mutations écologique et énergétique

Les objectifs de l’axe 3 :

Intensifier la transition énergétique du territoire
Favoriser la transition écologique du territoire
Maintenir la qualité et le cadre de vie du territoire

Vous avez un projet ? Les démarches...

Quasiment tous les types de structures sont éligibles au programme LEADER : les associations, les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les agriculteurs, les auto-entrepreneurs…

Quelques conditions pour prétendre à une aide LEADER…

1. Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, ni marché lancé, ni facture signée…
2. Votre projet et votre siège fiscal doivent se situer sur le périmètre du pays Thur Doller. (voir la carte ici)
3. Votre projet est innovant, n’a jamais été réalisé sur le territoire du pays Thur Doller.
4. Pour les porteurs de projets privés : vous devez avoir un cofinancement public (ex : votre commune, communauté de commune, département, Région, Etat…). Dans le cas contraire notre chargée de mission LEADER peut vous aider dans votre recherche.
5. Votre projet ne bénéficie pas d’une autre aide européenne (comme le FEDER ou le FSE).
6. Vous devez pouvoir présenter plusieurs devis comparables par dépense.
7. Vous devez pouvoir avancer les dépenses, puisque l’aide est versée sur présentation des factures acquittées.

Les grandes étapes de votre dossier : cliquez sur chaque étape pour avoir le détail 1. PRISE DE CONTACT AVEC L'EQUIPE TECHNIQUE
2. DEPOT DU FORMULAIRE ET DE LA LETTRE D’INTENTION
3. PASSAGE EN COMITE TECHNIQUE
4. MONTAGE DU DOSSIER LEADER
5. INSTRUCTION DU DOSSIER
6. DEUXIEME PASSAGE EN COMITE DE PROGRAMMATION - ATTRIBUTION DE L'AIDE
7. RÉALISATION DU PROJET
8. VERSEMENT DE L'AIDE

Ancienne programmation :

Retour sur la programmation 2009-2015

« La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour notre territoire ».

5 types de projets soutenus :

Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine culturel en rapport à notre histoire, à notre passé industriel, artisanal…
Des projets de conservation et mise en valeur du patrimoine naturel, de nos paysages, de nos espaces naturels mais également la sensibilisation et la préservation de cet héritage.
Des projets de soutiens aux filières courtes : projets permettant l’accès aux produits agricoles locaux (vente directe, diversification des activités, …)
De nombreux projets de promotion des activités touristiques ont été soutenus : valorisation des activités touristiques innovantes pour les touristes, actions de communication et de promotion à l’échelle du Pays
Des soutiens aux projets d’entreprenariat à vocation patrimoniale : aider le monde économique à se réapproprier les techniques, les activités en rapport avec le patrimoine industriel, artisanal et les savoir-faire du territoire.

La programmation en quelques chiffres :

1 137 500 € de fonds européens dont 1/3 attribués à des porteurs de projets privés
93 projets, soutenus en moyenne à hauteur de 40%
1 126 € : la plus petite aide accordée
74 705 € : la plus grosse aide attribuée
10 000 € : aide moyenne allouée