Clauses sociales
Jusqu'à récemment, le Pays a porté la missions "Clauses Sociales" qui est à présent assurée par la MEF de Mulhouse.
En cas de besoin, nous vous invitons à vous adresser à :
Les clauses sociales c'est quoi ?
Les clauses sociales sont une mesure juridique qui repose sur le Code de la commande publique.
Elles ont pour vocation d'agir contre l'exclusion socioprofessionnelle en facilitant le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés.
Les clauses sociales engagent l'entreprise attributaire d'un marché à réserver une partie des heures de travail ou de formation à des personnes en situation d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Pourquoi utiliser les clauses sociales ?
- Pour le maître d'ouvrage (celui qui achète la prestation) : il s'inscrit dans une dynamique de lutte contre le chômage et l'exclusion, participe au développement de l'emploi local.
- Pour l'entreprise (celle qui recrute les bénéficiaires) : elle s'engage à soutenir l'accès à l'emploi des personnes les plus fragiles. Elle peut ainsi repérer de nouveaux profils et travailler à la transmission des savoirs et des compétences.
- Pour le bénéficiaire (celui qui effectue les heures d'insertion dans l'entreprise) : il acquiert de l'expérience professionnelle, développe des compétences par la formation pour s'intégrer durablement sur le marché du travail.